Les bénéficiaires

 

Les personnes employées dans le cadre de la clause en vue de leur insertion peuvent être :

 

  • Les demandeurs d'emploi de longue durée inscrits à Pôle Emploi
  • Les jeunes de faible niveau de formation et inscrits en Mission Locale
  • Les bénéficiaires du RSA, de l'ASI, de l'API
  • Les travailleurs handicapés, reconnus par l'AGEFIPH ou accompagnés (Cap Emploi)
  • Les personnes dites "seniors"

 

Les modalités d'exécution de la clause

 

  • Embauche directe en CDD ou CDI (avec possibilité de recours aux contrats aidés) par l'entreprise titulaire du marché
  • Mise à disposition de personnel par les structure d'insertion : une association intermédiaire (AI), une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) ou un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ)
  • Sous-traitance ou co-traitance avec une entreprise d'insertion

 

 

 

 

 


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