Les Clauses d'Insertion utilisent la commande publique comme levier pour l'insertion professionnelle en réservant des heures de travail auprès des entreprises adjudicataires de marchés publics.

Le code des marchés Publics prévoit en effet, que les entreprises attributaires recrutent pour la réalisation d'un marché soumis à une clause d'insertion, une personne relevant des critères de l'insertion professionnelle pour une durée qui dépend du montant et de la nature du marché.

 

 

Depuis 2010 et sous l'impulsion du Programme de réaménagement urbain de Valence, la ville de Valence et l'Office Public de l'Habitat de Valence ont conventionné avec le DIEDAC PLIE du Valentinois pour généraliser la mise en œuvre des clauses d'insertion dans les marchés de travaux et certains marchés de service. Pour conduire cette action, le DIEDAC PLIE du Valentinois porte un service clauses sociales de 4 facilitateurs pour mener à bien cette mission qui se développe en 4 points :

  • L'assistance à maitrise d'ouvrage pour la rédaction et le calibrage des clauses d'insertion dans les "pièces du marché".
  • L'accompagnement des entreprises pour la réalisation de leurs engagements d'insertion.
  • L'accompagnement des publics vers l'emploi et le suivi en parcours clause d'insertion.
  • Le reporting auprès des maitres d'ouvrage sur la réalisation des engagements des entreprises et sur les accès à l'emploi et à la formation réalisée.

Afin de diversifier les publics et permettre notamment aux femmes de bénéficier des clauses sociales, le DIEDAC PLIE du Valentinois tend, depuis 2010, vers un nombre de plus en plus important de marchés de service qui intègrent les clauses d'insertion.


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  • Site mis à jour le 23 novembre 2018.

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APE : 9499Z

 

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